Service d’urgence
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Droits des patients

Charte de la personne hospitalisée

Commission des usagers (CDU)

Affiche CDU

La Commission Des Usagers (CDU) est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de la qualité des soins des personnes malades et de leurs proches.
Cette commission :

  • Vise à promouvoir la bientraitance, identifie les situations pouvant s’apparenter à des cas de maltraitance avant d’en définir des actions de prévention,
  • favorise la réflexion éthique sur le sens du soin et produit des avis ou des orientations générales à partir d'études de cas, questions particulières ou thèmes généraux,
  • facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant,
  • exprimer leurs griefs auprès des responsables de service ou de l'établissement,
  • entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

La CDU est composée d’une équipe pluridisciplaine et de 3 réprésentants des usagers (désignés par l’Agence Régionale de la Santé).

3 moyens pour les joindre

douleur

Protection des mineurs et des personnes sous tutelle

  • Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur).
  • Pour les patients mineurs, la loi du 4 mars 2002 dispose que le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation.
  • Le médecin devra cependant, dans un premier temps, s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.
  • Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention.
  • Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

Dossier Médical

  • Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé.
  • Ces informations sont celles qui ont contribué à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention.
  • Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désigneriez à cet effet.
  • Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l'observation d'un délai de quarante huit heures.
  • Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication.
  • La consultation sur place de ces données est gratuite, toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, quel qu'en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d'envoi seront à votre charge.

Personne de confiance

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos prises de décisions, vous pouvez désigner une personne de confiance (loi du 4 mars 2002). Cette personne sera également consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette décision, révocable à tout moment, se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition.

Accueil spécifique et personnalisé

Votre Clinique s’engage à vous accueillir dans de bonnes conditions :

  1. Les personnes handicapées (Malvoyant, Malentendant, Moteur),
  2. les personnes en surcharge pondérale,
  3. les personnes ne maîtrisant pas le français (Nous disposons de personnel et de praticiens pratiquant certaines langues étrangères),
  4. les enfants.

Des accueils personnalisés sont prévus afin de rendre le plus adapté possible les conditions séjour de nos patients.

27/11/2017